Cabinet de Conseil
Juridique et Fiscal

Présentation 

CCJF est un cabinet de conseil juridique et fiscal crée en juillet 2019.

Le CCJF est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 de F CFA enregistré au RCCM de Brazzaville.

CCJF, membre des réseaux Exco Afrique et Kreston international depuis mai 2020

Compte tenu des exigences communautaires et les incompatibilités empêchant l’exercice de certaines activités, CCJF est née de la volonté d’offrir à l’économie congolaise une croissance complète, des services de qualité, sous une marque locale et aussi répondre aux exigences prévues par le règlement n°8-19- UEAC-010A.CM.33 portant révision du statut des conseils fiscaux.

Nos missions 

Volet juridique

  • Assistance à la création de la société (SARL, SA, SARLU etc);
  • Assistance à la revue de la conformité de la société ;
  • Aide à la rédaction des Actes de la Société ;
  • Contrôle de la conformité des Actes passés par la Société ;
  • Assistance aux formalités dans les administrations habilitées (création ; fonctionnement et dissolution) ;
  • Aide à la tenue des registres prescrits par le droit des Sociétés ;
  • Aide aux choix stratégiques de l’entreprise (restructuration, augmentation et/ou réduction du capital ;
  • Secrétariat juridique ;

Volet fiscal

  • Toutes consultations en matière fiscale aident les contribuables dans la souscription de leurs déclarations fiscales de toutes natures préalablement certifiées par lui, et timbrées, avant le dépôt auprès de l’administration fiscale et rédiger les réponses exigées par les administrations (toute déclaration fiscale non timbrée et revêtue du sceau d’un conseil fiscal, n’est pas recevable par l’administration fiscale) ;
  • Rédaction pour le compte de ses clients de tous les Actes Sous Seing Privé ne rapportant directement ou indirectement au domaine fiscal ;
  • Assistance aux contribuables à l’occasion des procédures de contrôles fiscaux, des procédures contentieuses fiscales et des procédures de recouvrement des impôts, droits et taxes ;
  • Représentation de ses clients devant les autorités fiscales, devant les organismes publics ou parapublics en matière fiscale ;
  • Accomplissement des missions d’audit fiscal ;
  • Certification, à la fin de chaque exercice, des déclarations statistiques et fiscales (DSF) des contribuables, en étroite et intelligente collaboration avec les professionnels des autres corps de métiers agréés CEMAC, qui peuvent intervenir dans son élaboration ;
  • Promotion du civisme fiscal au sein des entreprises dont il investit de la mission de conseil fiscal ;
  • Le conseil fiscal est également habilité à exercer les fonctions de l’expert-judiciaire en fiscalité devant toutes les juridictions compétentes des Etats membre de la CEMAC. Il doit justifier d’un serment régulier prêté devant la juridiction territoriale compétente.

Volet social

  • Rédaction des contrats ;
  • Assistance aux formalités liées à l’immatriculation des salariés et à l’enregistrement des contrats ;
  • Gestion de la paie ;
  • Calcul des provisions pour indemnités de départ à la retraite ;
  • Assistance au licenciement ;
  • Assistance aux déclarations sociales ;
  • Aide à la tenue des registres prescrits par le droit du travail ;
  • Assistance et aide à la réponse aux demandes émanant des services opérationnels ou des salariés eux-mêmes.
  • Embauches :
  • Aide au recrutement (définition des besoins, établissement de scénario d’embauches, promesses d’embauche) ;
  • Formalités administratives à l’embauche (affiliation aux organismes, à la médecine du travail, …) ;
  • Suivi des contrats de travail et des avenants ;
  • Optimisation sociale ;
  • Rupture/renouvellement de période d’essai ;
  • Rédaction des contrats de travail ;
  • Assistance à la rupture de contrat
  • Informations sur les procédures à suivre (rupture conventionnelle, licenciement) ;
  • Formalités liées à la rupture du contrat ;
  • Détermination des indemnités dues aux salariés.
  • Assistance à la gestion des droits individuels : Suivi des temps de travail, des heures supplémentaires et des congés.
  • Assistance à l’assistance aux contrôles sociaux