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Flash Info : Le régime fiscal de l’assistance technique

Découvrez notre 11ème numéro de Flash Info du mois de novembre 2022 relatif au régime fiscal de l’assistance technique. En application du régime fiscal de droit commun, les rémunérations payées pour assistance technique par les entreprises exerçant une activité au Congo obéissent à des règles fiscales précises. D’une part, elles sont assujetties

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Flash Info: Le coup d’Accordéon

Découvrez notre 10ème numéro de Flash Info du mois d’octobre 2022 relatif au coup d’accordéon Votre entreprise rencontre des difficultés financières, vous vous interrogez sur les modalités de restructuration du capital, le coup d’accordéon se présente comme une alternative. En effet, le coup d’accordéon est une technique de restructuration du capital créée

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Flash Info Août 2022 :Nouvelle disposition convention fiscale CEMAC

Flash Info : Nouvelle disposition convention fiscale CEMAC

Découvrez notre 8ème numéro de Flash Info du mois d’Août 2022 relatif à la note d’informations sur la nouvelle disposition convention fiscale CEMAC : Instruction d’application N°00000388/CEMAC/PC/ DMC/DHFC Relative à l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention Fiscale CEMAC adoptée par le Règlement N°07/19-UEAC-010A-CM-33Du 08 Avril 2019. La présente note

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Flash Info : La déductibilité des repas d’affaires

Découvrez notre 6ème numéro de Flash Info du mois de juin 2022 portant sur la déductibilité des repas d’affaires (ou business meal en anglais) Les repas d’affaires Inviter une personne avec laquelle on est en relation d’affaires est une pratique de plus en plus courante et souvent utile à la

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flash info déclaration foncière.

Flash Info : Les déclarations foncières

Avril 2022 Découvrez notre 4ème numéro de Flash Info du mois d’avril 2022 portant sur les déclarations foncières notamment sur la contribution foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties. Dans le cadre du présent article, nous rappellerons à nos abonnés, et ce pour chaque nature de contribution,

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