Découvrez notre 6ème numéro de Flash Info du mois de juin 2022 portant sur la déductibilité des repas d’affaires (ou business meal en anglais)
Les repas d’affaires
Inviter une personne avec laquelle on est en relation d’affaires est une pratique de plus en plus courante et souvent utile à la bonne marche d’une entreprise. Cette pratique permet, en effet, à l’entreprise d’accroître son chiffre d’affaires par la conquête de nouveaux marchés découlant très souvent des repas d’affaires.
Convier à déjeuner un prospect, un client ou un partenaire dans le cadre du développement de son activité est pratique courante dans le monde des affaires. Les frais correspondants sont, à de strictes conditions, déductibles de votre résultat et exonérés de cotisations sociales.
Une charge déductible pour l’entreprise
Ces dépenses de réception engagées par les dirigeants d’entreprises (ou certains salariés, en général des cadres) peuvent faire l’objet d’une contestation par l’administration fiscale quant à leur déductibilité du bénéfice imposable en dépit du fait qu’elles entrent bel et bien dans le champ des charges nécessitées par l’exploitation de certaines entreprises.
Comme les autres charges déductibles, ces frais sont scrutés à la loupe en cas de contrôle fiscal. Même si un vérificateur n’est pas habilité à s’immiscer dans la gestion d’une entreprise, il peut remettre en cause cette
déduction si les dépenses ne lui semblent pas motivées par le fonctionnement de votre entreprise et justifiées au regard de votre activité.
Les frais se rapportant aux repas d’affaires sont déduits du résultat au titre des frais généraux. Cependant, leur traitement fiscal dépend essentiellement de leur justification professionnelle.
Conditions de déductibilité
En effet, la loi n’autorise la déduction fiscale des charges que si les conditions suivantes sont remplies :
- Les charges sont exposées dans l’intérêt direct de l’entreprise ou se rattachent à la gestion normale de la société ;
- Elles correspondent à une charge effective et doivent être appuyées de justifications suffisantes ;
- Elles se traduisent par une diminution de l’actif net de la société ;
Il est donc utile que les entreprises soient organisées pour faire face à de telles contestations dont les conséquences financières peuvent être relativement importantes.
Dans ce numéro de Flash Info, nous allons répondre aux questions suivantes:
- QU’EST-CE QU’UN REPAS D’AFFAIRES ?
- QUELLES SONT LES CONDITIONS DE DÉDUCTIBILITÉ D’UN REPAS D’AFFAIRES ?
- COMMENT PROUVER UN REPAS D’AFFAIRES ?
- LE SORT FISCAL DES REMBOURSEMENTS DE FRAIS
- ET LA TVA ?
Pour répondre à cette question et pour connaitre tous les détails sur la déductibilité des repas d’affaires, télécharger le flash info ci après :
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