Découvrez le nouveau numéro du Flash info CCJF. Nous abordons le sujet de remboursement de crédit de TVA et celui du régime de taxation des plus values au Congo.
Dans un premier volet, nous détaillons la Procédure de remboursement applicable aux exportateurs, la procédure applicable aux sociétés pétrolières et à leurs sous traitants.
Dans un 2ème volet, nous expliquons notamment, les conditions requises pour l’exonération, les plus values de fusion, scission et d’apports partiels ainsi que les impositions des plus values pour les société pétrolières (LF 2021).