L’évasion fiscal n’a pas de définition dans le droit français. C’est un terme générique qui veut dire l’évitement de l’impôt en déplaçant toute la partie d’un patrimoine ou d’une activité vers un autre pays ([1]). Elle est une action licite du contribuable en vue de réduire sa charge fiscale.
Il existe plusieurs définitions du terme “Evasion fiscal”
L’évasion est une utilisation de toutes les possibilités offertes par la législation fiscale pour échapper les plus possibles à l’impôt ([2]).
Elle est appelée également soustraction fiscale pour éviter la confusion avec l’évasion résultant de la fuite des capitaux sur le plan international, est une forme d’opposition ou moyen d’une manœuvre fallacieuse ou d’une omission du contribuable engendrant de ce fait des impôts inférieurs à ceux qui devraient être légalement acquittés.
L’évasion fiscale appelée également soustraction fiscale pour éviter la confusion avec l’évasion restant de la fuite des capitaux sur le plan international, est une forme d’opposition à l’impôt, qui s’exprime par une violation de la procédure d’imposition au moyen d’une manœuvre fallacieuse ou d’une omission du contribuable engendrant de ce fait des impôts inférieurs à ceux qui devraient être légalement acquittés.
Le dictionnaire économique et financier donne un sens propre au terme évasion fiscale ; quand celui qui devrait payer impôt ne le paie pas, sans que la charge de celui-ci soit supporté par un tiers ([3]). Elle consiste en outre à échapper à l’impôt en appuyant sur les lois.
L’évasion fiscale dans le cadre de notre travail peut se définir comme l’ensemble des procédés par lesquels les contribuables échappent en tout ou en partie au pouvoir ou en tirant partie des lacunes ou imperfection des textes législatifs ou en recourant à la voie moins imposée de l’échelle nationale ([4]).
Il y a évasion fiscale, dès lors qu’il y a manifestation évidente de la « manipulation » de la loi fiscale par le contribuable.
De la définition retenue , notons que l’évasion fiscale revêt deux formes à savoir ; l’évasion fiscale interne c’est-à-dire à l’intérieur du territoire dont relève le contribuable et l’évasion fiscale internationale qui se pratique à l’étranger ([5]).
Dans ce nouveau numéro du Flash Info CCJF, nous allons expliquer plus en détails l’évasion fiscal et donner une réponse aux questions suivantes:
- Qu’en est-il de l’évasion fiscale?
- Qu’est ce qu’un compte offshore?
- Qu’est ce qu’une société écran?
- Qu’est ce qu’un paradis fiscal ?
- Où sont-ils dans le monde?
- Est-ce illégal d’avoir de l’argent à l’étranger?
Découvrez toutes les réponses à ces questions dans ce nouveau numéro du Flash Info CCJF ci dessous
[1]) J.P PIRION, Lexique de sciences économiques et sociales, 7ème éd, Dalloz, Paris, p.64.
[2] http: // fr. Wikipedia .org: /wiki/ évasion fiscale; le 15 juillet 2011.
[3] Dictionnaire économique et financier, Seuil, Paris, 1978, p.595.