Découvrez notre 2ème numéro de Flash Info du mois de février 2024 relatif aux prestations familiales.
Le régime de la famille et de l’enfance en difficulté, institué en 2012, est depuis sa dissolution effective à la charge de la Caisse de la Famille et de l’Enfance en Difficulté (CAFED).
Les travailleurs indépendants sont exclus du champ d’application des prestations familiales. Ils y sont assujettis dès la pleine application du régime de la famille et de l’enfance en difficulté, et du fonctionnement de la caisse en charge de ces prestations. Ce régime comprend les branches suivantes :
- Maternité : allocations prénatales, prime à la naissance et indemnités journalières de maternité ;
- Prestations familiales : allocation de soutien familial, allocation de rentrée scolaire, allocations familiales ;
- Insertion sociale des mineurs en situation de vulnérabilité.
1. Maternité
A- Allocations prénatales
Le droit aux allocations prénatales est une prestation ouverte à toute femme enceinte résidant au Congo, à compter du 90e jour de grossesse, lorsque celle-ci a été déclarée à la caisse en charge des prestations familiales. Le bénéfice de ces allocations ne peut dépasser six (6) mois.
A la déclaration de grossesse, la caisse délivre un carnet de grossesse et de maternité relatif à l’accomplissement des prescriptions médicales obligatoires.
Pour ouvrir droit aux allocations prénatales, la femme enceinte doit passer trois (3) examens médicaux :
- Le 1er avant la fin du 3e mois de grossesse
- Le 2e vers le 6e mois de grossesse
- Le 3e vers le 8e mois de grossesse
Payées en 3 fractions, ces allocations s’élèvent à :
- 2 200 FCFA après le 1er et le 2e examen
- 2 750 FCFA après le 3e examen
B- Prime de naissance
Une prime de naissance est versée à l’occasion de la naissance des trois (3) premiers enfants nés viables sous réserve de fournir un certificat médical de naissance et d’avoir inscrit l’enfant à l’état civil. Elle s’élève à 1 200 FCFA par naissance.
C- Indemnités journalières de maternité
C.1. Congé de maternité
Pour percevoir les indemnités journalières de maternité, la salariée doit :
- Avoir cotisé pendant six (6) mois consécutifs ;
- Avoir travaillé 20 jours ou 133 heures chaque mois.
Toute femme enceinte salariée a droit à un congé de maternité de 15 semaines dont 6 avant et 9 après l’accouchement, même si l’enfant n’est pas né viable. L’indemnité versée par la caisse est égale à 50 % du salaire perçu à la fin du mois précédant l’arrêt de travail. Dans le cas où l’employeur aurait maintenu pendant la durée du congé de maternité, tout ou partie du salaire, l’indemnité lui est reversée.
Le versement de cette prestation peut être prolongé de trois (3) semaines en cas de grossesse ou de suites de couches pathologiques.
C.2. Allaitement
L’article 115 du Code du travail prévoit que “la femme salariée a droit, à compter de la naissance de son enfant et pendant une période de 15 mois, à un repos pour allaitement d’une heure par journée de travail. Cette heure peut être fractionnée en deux (2) demi-heures à la demande de la mère.“
2. Allocations familiales
A- Allocation de soutien familial
Cette allocation est versée au parent (mère ou père) qui :
- Élève seul un ou plusieurs enfants de moins de 19 ans ;
- Est sans ressources ou a un faible revenu ;
- Est de nationalité congolaise.
Pour clarifier, cette allocation n’est pas cumulable avec une bourse scolaire ou universitaire. Le montant et les modalités d’attribution sont fixés par voie réglementaire (non paru).
B- Allocation de rentrée scolaire
Cette allocation est servie à l’occasion de chaque année scolaire, aux parents sans ressources ou ayant un faible revenu et un ou plusieurs enfants à charge d’âge scolaire. Le montant et les modalités d’attribution sont fixés par voie réglementaire (non paru).
C- Allocations familiales
Les allocations familiales sont versées aux assurés pour chacun des enfants dont ils ont la charge (légitimes, naturels, adultérins ou adoptés) de la naissance jusqu’à l’âge de 20 ans révolus, sous réserve de présenter des justificatifs annuels (certificat de vie et d’entretien des enfants bénéficiaires non scolarisés, certificat de scolarité ou attestation de formation pour les enfants d’âge scolaire).
Le montant de l’allocation familiale dépend du revenu du ménage. Les niveaux de montant sont fixés par voie réglementaire (non paru). Pour l’heure, elles s’élèvent à 2 000 FCFA par mois et par enfant, et sont versées chaque trimestre.
3. Insertion sociale
La branche insertion sociale concerne l’insertion des mineurs en situation de vulnérabilité. Les actions d’insertion concernent notamment :
- L’hébergement dans les centres sociaux d’accueil ;
- L’insertion ou la réinsertion dans les établissements scolaires ;
- La formation professionnelle dans les centres de formation agréés par l’Etat ;
- La prise en charge des frais de santé en cas de maladie.
En conclusion, pour avoir tous les détails relatifs aux prestations familiales, télécharger le Flash Info ci après :
