Cette 6ème capsule a été consacrée à la notion de consolidation des comptes. Selon la définition de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), il s’agit La consolidation des comptes au Congo-Brazzaville est un processus comptable visant à fournir une vision financière globale et transparente d’un groupe d’entreprises. Celui-ci se compose d’une société mère et d’une ou plusieurs filiales incluses dans le périmètre de consolidation. L’objectif est d’établir des états financiers uniques, reflétant l’activité du groupe comme s’il s’agissait d’une seule entité économique. L’objectif est d’établir des états financiers uniques, reflétant l’activité du groupe comme s’il s’agissait d’une seule entité économique. Cette pratique est essentielle pour la prise de décision stratégique, l’évaluation de la santé financière et le renforcement de la crédibilité auprès des partenaires, tout en respectant les normes comptables, notamment le référentiel OHADA et les normes internationales IFRS.
La 1ère chose à faire c’est de déterminer le périmètre de consolidation ainsi que la méthode de consolidation et de comprendre, ensuite, la notion des impôts différés actifs ou passifs.
I. Le périmètre de consolidation :
Le périmètre de consolidation rassemble toutes les entités dont les comptes doivent être consolidés avec ceux de la société mère du groupe. Ce sont les entités sous contrôle conjoint, contrôle exclusif ou influence notable qui ne sont pas expressément exclues du périmètre de consolidation.
II. Comment déterminer la méthode de consolidation ?
Les méthodes de consolidation dépendent du degré de contrôle que la société consolidante exerce sur sa société fille.
1. Le pourcentage de contrôle
Mesuré en droits de vote, permet d’identifier les chaînes de contrôle et, par conséquent, de définir le périmètre de consolidation. Celui-ci est déterminé uniquement sur la base du contrôle politique exercé, et non sur des critères financiers.
Ainsi, il existe 3 méthodes de consolidation dépendant notamment du pourcentage de contrôle exercé par la société consolidante sur sa filiale :
- Contrôle exclusif : application de la méthode de l’intégration globale ;
- Contrôle conjoint : recours à la méthode de l’intégration proportionnelle ;
- Influence notable : utilisation de la méthode de la mise en équivalence.
2. Le pourcentage d’intérêt
Une fois le pourcentage de contrôle déterminé, il faut identifier le pourcentage d’intérêt. Celui ci permet de ventiler les capitaux propres et les résultats des filiales sous contrôle exclusif entre la part revenant au groupe et celle attribuée aux « intérêts minoritaires ». Il intervient également dans le calcul des quotes-parts lors de l’application de l’intégration proportionnelle ou de la mise en équivalence.
III. Impôts différés actifs ou passifs
Il s’agit d’une autre notion très importante à connaitre, essentielle de maîtriser dans le cadre de la consolidation des comptes. Ceux-ci, qu’ils soient actifs ou passifs, traduisent les écarts temporaires entre la comptabilité fiscale et la comptabilité comptable d’une entreprise.
Les impôts différés sont classés en deux catégories : les impôts différés actifs et les impôts différés passifs.
1. Impôts différés actifs
Sont enregistrés lorsque l’entreprise a des différences temporaires déductibles. En d’autres termes, l’entreprise s’attend à économiser de l’impôt dans le futur en raison de ces différences temporaires.
2. Les impôts différés passifs
Sont enregistrés lorsque l’entreprise a des différences temporaires reportables, c’est-à-dire lorsqu’elle anticipe une dette d’impôts. Ils sont comptabilisés au passif du bilan, car ils représentent une obligation fiscale future. L’entreprise devra payer plus d’impôts dans le futur en raison de ces différences temporaires.
A partir de là, et afin d’avoir tous les détails relatifs à la consolidation des comptes, nous vous invitons à lire notre livre sur Les fondamentaux de la consolidation de Brice Voltaire Etou Obami
Cet ouvrage constitue une étude complète des questions qui se posent à l’occasion des opérations de consolidation en référentiel comptable OHADA révisé et aux normes IFRS
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M. Brice-Voltaire ETOU-OBAMI, 46 ans, Expert-comptable agréé CEMAC EC N°389 et Commissaire aux Comptes ; Associé Administrateur Général du Cabinet CACOGES, fondateur des cabinets Exco Congo et CCJF Il est également Team Leader FATCA et Team Leader Audit des Coûts pétroliers.
Fort de plus de 26 ans d’expérience, BVEO a construit sa réputation en accompagnant entreprises et institutions publiques dans des audits complexes, des missions de conseil stratégique et des processus de privatisation. Il a notamment contribué au renforcement des dispositifs de contrôle interne, en particulier dans le secteur bancaire, ce qui a permis de renforcer la solidité des institutions financières de la zone CEMAC.
Brice Voltaire ETOU OBAMI est également :
- Certifié IFRS
- Certifié en leadership et habiletés de direction
- Spécialiste en opérations intragroupes/consolidation des comptes
- Auteur des ouvrages sur la consolidation / comptabilisation dans l’amont pétrolier
- Accréditation en Passation des Marchés (CANADA)
- Accréditation en projet de développement international (CANADA)
- Membre du Conseil d’Administration d’EXCO Afrique
- Enseignant permanent à l’ISG
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