Votre entreprise est locataire d’immeuble?
Le régime fiscal de l’abandon de créance à caractère commercial
La présente étude a pour objet de présenter les impôts, taxes et obligations auxquelles sont tenues les entreprises qui versent des loyers pour des locaux professionnels ou d’habitation qu’elles utilisent en tant que locataires.
Pour être plus pratique, nous proposons de vous présenter le régime fiscal appliqué à ces baux à travers cet exemple :
La société EXCO SA a signé le 1er Janvier 2017 deux contrats de location avec l’agence immobilière Reich : un contrat pour ses bureaux pour un loyer mensuel de 800.000 FCFA et un autre pour le logement non meublé (quatre pièces) de son Directeur Général pour un loyer mensuel de 600.000 FCFA. Le premier contrat a été conclu pour une durée de six années et le second pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction.
Le présent article a aussi pour objet de présenter le régime fiscal de l’abandon de créance à caractère commercial entre entreprises.