Recensement des dettes et créances fiscales : une nouvelle obligation pour les entreprises

Dans le cadre de l’amélioration de la gestion des finances publiques, l’administration fiscale a lancé une opération exceptionnelle de recensement des dettes et créances fiscales des entreprises au 31 décembre 2025.

Cette initiative s’inscrit dans les missions de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), organe chargé de la gestion, du contrôle et du recouvrement de la fiscalité au Congo.

Elle intervient dans un contexte marqué par la suspension des compensations fiscales et des remboursements de crédits de TVA, traduisant la volonté de l’administration de fiabiliser les situations fiscales avant toute reprise de ces mécanismes.

👉 Cette démarche s’inscrit également dans les réformes engagées par le Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille public

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Recensement des dettes et créances fiscales : Date limite de déclaration

Les entreprises doivent transmettre leur situation fiscale arrêtée au 31 décembre 2025 au plus tard le :

📅 30 mars 2026

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Entreprises concernées par le recensement fiscal

Sont concernées toutes les entreprises disposant :

• de dettes fiscales (redressements fiscaux, AMR, taxations d’office…)
• et/ou de créances fiscales, notamment les crédits de TVA

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Informations à transmettre à l’administration fiscale

Les entreprises doivent établir un état détaillé des dettes et créances fiscales, comprenant :

1. Les dettes fiscales

• Origine (contrôle fiscal, taxation d’office, etc.)
• Références
• Périodes concernées
• Montants (principal et pénalités)
• Statut (recouvrement, contentieux…)

2. Les créances fiscales

• Nature (crédit de TVA, dégrèvement…)
• Références justificatives
• Périodes concernées
• Montants
• Statut (validé, en attente…)

📌 Un modèle de tableau de recensement est généralement mis à disposition pour faciliter la préparation des informations.

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Modalités pratiques de transmission

Le dossier doit inclure :

• des tableaux complétés et signés
• une version électronique (Excel) et une version physique
• l’ensemble des pièces justificatives

⚠️ Les dossiers incomplets ou non conformes sont susceptibles d’être rejetés.

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Points de vigilance

Il est important de noter que :

• cette déclaration a un caractère strictement informatif
• elle ne constitue ni reconnaissance de dette ni validation de créance
• les dettes fiscales restent exigibles
• la suspension des compensations et remboursements demeure en vigueur

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Enjeux pour les entreprises

Au-delà de son caractère déclaratif, cette opération permet à l’administration fiscale de :

• disposer d’une vision consolidée des positions fiscales
• sécuriser le recouvrement des recettes publiques
• encadrer les futurs remboursements de crédits de TVA

👉 Au Congo, l’administration fiscale joue un rôle central dans la collecte de l’impôt, le contrôle fiscal et la gestion du contentieux.

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Pour les entreprises, cet exercice constitue une étape essentielle de sécurisation fiscale, notamment en cas de :

• divergences entre comptabilité et situation fiscale
• crédits de TVA en attente
• contentieux fiscaux en cours

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Conclusion

La circulaire n°0245 MFBPP/DGID du 17 mars 2026 marque une étape importante dans les relations entre l’administration fiscale et les entreprises au Congo.

Compte tenu du délai court (30 mars 2026) et des enjeux associés, il est fortement recommandé d’anticiper dès à présent la préparation des informations à transmettre afin d’éviter tout risque de rejet ou d’exposition fiscale.

Télécharger le flash info complet

Pour accéder à l’ensemble des informations détaillées ainsi qu’au modèle de tableau de recensement, nous vous invitons à télécharger notre flash info complet :

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Notre accompagnement

Dans ce contexte, notre cabinet vous propose un accompagnement complet afin de :

• fiabiliser vos données fiscales avant transmission
• sécuriser le traitement de vos dettes et créances fiscales
• préparer un dossier conforme aux exigences de l’administration fiscale
• identifier et anticiper les risques fiscaux et contentieux

👉 Une revue préalable de votre situation peut également permettre d’optimiser la gestion de vos créances fiscales.

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Brice Voltaire Etou-Obami, Ambassadeur de la Déclaration des Droits de l’Humanité

Une distinction internationale majeure vient saluer le parcours et l’engagement de Brice Voltaire Etou-Obami, Président Fondateur du cabinet Exco Cacoges.

Il a été nommé Ambassadeur de la Déclaration des Droits de l’Humanité, une reconnaissance prestigieuse qui vient consacrer son engagement en faveur des valeurs universelles, du développement durable et de la responsabilité collective.

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Brice Etou-Obami Ambassadeur : une reconnaissance internationale à Paris

C’est à Paris, haut lieu des grandes décisions et des engagements internationaux, que cette distinction lui a été officiellement attribuée.

Cette nomination s’inscrit dans une dynamique mondiale visant à promouvoir une vision plus responsable de l’avenir, fondée sur la protection de la planète, la dignité humaine et la solidarité entre les générations.

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La Déclaration des Droits de l’Humanité : un texte d’avenir

La Déclaration des Droits de l’Humanité constitue une avancée majeure dans la reconnaissance des droits et devoirs de l’humanité envers elle-même et envers la planète.

Elle vise notamment à :

• protéger les générations futures
• préserver les ressources naturelles
• promouvoir un développement durable et équitable
• renforcer la responsabilité des acteurs publics et privés

Dans ce cadre, le rôle d’Ambassadeur est essentiel : porter ces valeurs, les incarner et les diffuser à l’échelle internationale.

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Un engagement en cohérence avec les valeurs d’Exco Cacoges

Cette distinction reflète pleinement les valeurs portées par Exco Cacoges depuis sa création.

À travers son leadership, l’Ambassadeur Brice Etou-Obami a toujours défendu une vision du conseil et de l’expertise fondée sur :

• l’éthique
• la responsabilité
• l’accompagnement durable des entreprises
• l’impact positif sur l’économie et la société

Cette nomination vient ainsi renforcer la dimension internationale et engagée du cabinet.

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Un parcours inspirant au service de l’impact

Au-delà de ses réalisations professionnelles, Brice Voltaire Etou-Obami, Ambassadeur de la Déclaration des Droits de l’Humanité s’impose comme une figure inspirante, capable de concilier performance économique et engagement sociétal.

Son action dépasse le cadre du conseil pour s’inscrire dans une réflexion globale sur le rôle des entreprises dans le monde de demain.

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Un hommage à un leader engagé

Cette reconnaissance est aussi l’occasion de rendre hommage à un homme dont le parcours est marqué par la vision, la détermination et l’engagement.

À travers cette distinction, c’est toute une philosophie qui est saluée :
celle d’un leadership responsable, tourné vers l’avenir et profondément humain.

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Le mot de Brice Voltaire Etou-Obami

À l’occasion de cette distinction, Brice Voltaire Etou-Obami a tenu à exprimer sa vision avec humilité et engagement :

« Cette nomination en tant qu’Ambassadeur de la Déclaration des Droits de l’Humanité est pour moi un honneur, mais surtout une responsabilité.
Elle nous rappelle que nous avons tous un rôle à jouer dans la construction d’un monde plus juste, plus durable et plus solidaire.
À travers mes engagements professionnels et personnels, je continuerai à porter ces valeurs avec conviction, au service des générations présentes et futures. »

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Les félicitations des collaborateurs d’Exco Cacoges

L’ensemble des collaborateurs d’Exco Cacoges tient à adresser ses plus sincères félicitations à Brice Voltaire Etou-Obami pour cette distinction internationale.

Cette reconnaissance est une source de fierté pour tout le cabinet. Elle vient saluer non seulement un parcours exceptionnel, mais également les valeurs d’engagement, d’excellence et de responsabilité qu’il incarne au quotidien.

À travers cette nomination, c’est toute une équipe qui se voit inspirée et renforcée dans sa mission : accompagner ses clients avec exigence tout en contribuant à un impact positif sur la société.

Conclusion

La nomination de Brice Voltaire Etou-Obami en tant qu’Ambassadeur de la Déclaration des Droits de l’Humanité constitue une fierté pour Exco Cacoges.

Elle confirme le rôle du cabinet comme acteur engagé, au croisement de la performance économique et des enjeux sociétaux mondiaux.

👉Cette distinction internationale de Brice Voltaire Etou-Obami a également été relayée par plusieurs médias internationaux, témoignant, ainsi, de l’impact et de la portée de cet engagement.”

• Nomination : Brice Voltaire Etou Obami distingué à Paris
• Etou Obami désigné ambassadeur de la Déclaration des Droits de l’Humanité
• Congo : Brice Voltaire Etou Obami distingué à Paris (AllAfrica)

À l’occasion du 8 mars – Journée Internationale des Droits des Femmes, les collaboratrices de CCJF se sont réunies pour partager un moment convivial autour d’un déjeuner au restaurant La Grande Cascade.

Cet événement, organisé dans une atmosphère chaleureuse et détendue, a été l’occasion de mettre à l’honneur les femmes qui contribuent chaque jour au développement et au rayonnement du cabinet.

Qu’est-ce que la Journée Internationale des Droits des Femmes ?

La Journée Internationale des Droits des Femmes, célébrée chaque année le 8 mars, est une journée mondiale dédiée à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et à la reconnaissance des droits des femmes.

Son origine remonte au début du XXᵉ siècle, à la suite de mobilisations portées par les mouvements féministes et ouvriers. Elle a été officiellement reconnue par l’Organisation des Nations Unies en 1977.

Aujourd’hui, cette journée est l’occasion de mettre en lumière les avancées en matière d’égalité et de valoriser le rôle essentiel des femmes dans la société et le monde professionnel.

Journée Internationale des Droits des Femmes CCJF : Une journée placée sous le signe de la reconnaissance

Chez CCJF , les femmes occupent une place essentielle. Par leur professionnalisme, leur engagement et leur expertise, elles participent activement à la réussite des missions du cabinet et à la qualité du service offert aux clients.

Cette rencontre a permis de célébrer leur contribution, mais aussi de renforcer les liens entre les équipes dans un cadre agréable et inspirant.

Un moment de partage et de convivialité

Le déjeuner s’est déroulé dans un cadre élégant et relaxant, propice aux échanges et aux discussions. Entre sourires, photos souvenirs et conversations enrichissantes, cette journée restera un beau moment de partage pour toutes les participantes.

Au-delà de la célébration, cette initiative reflète les valeurs portées par CCJF :

• le respect
• l’égalité des chances
• la valorisation des talents
• et le bien-être au travail.

Un engagement qui se poursuit

La Journée Internationale des Droits des Femmes est un rappel important de la nécessité de continuer à promouvoir l’égalité professionnelle et l’épanouissement des femmes dans le monde du travail.

CCJF réaffirme ainsi son engagement à soutenir et accompagner ses collaboratrices dans leur évolution professionnelle.

Nous remercions toutes les participantes pour ce moment de partage et leur contribution quotidienne à la dynamique du cabinet.

📸 Découvrez ci-dessous quelques images de cette belle journée.

Le Congo-Brazzaville (République du Congo) occupe une position stratégique en l’Afrique subsaharienne, et plus précisément à l’Afrique centrale, avec un accès maritime via Pointe-Noire et une proximité avec la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale).

🔎 Éléments clés :

• Économie historiquement portée par les hydrocarbures
• Volonté gouvernementale de diversification économique
• Appartenance à la zone franc CFA (stabilité monétaire relative)
• Opportunités dans les projets d’infrastructures et partenariats public-privé

Le pays affiche un potentiel important pour les investisseurs recherchant des marchés à forte croissance avec un positionnement stratégique régional.

I. Secteurs porteurs pour les investisseurs

🛢 1. Énergie et hydrocarbures

Le pétrole reste le pilier de l’économie, avec des opportunités dans la sous-traitance, les services pétroliers et la maintenance industrielle.

🌳 2. Bois et transformation forestière

Le Congo dispose d’importantes ressources forestières. La transformation locale du bois est encouragée pour augmenter la valeur ajoutée.

🚜 3. Agriculture et agro-industrie

Le potentiel agricole est considérable. Les projets d’exploitation, transformation et distribution sont stratégiques pour réduire les importations alimentaires.

🏗 4. BTP et infrastructures

Urbanisation croissante, besoin en logements, routes, équipements publics et logistique.

💻 5. Services & digital

Digitalisation progressive des entreprises, besoin en :

• conseil stratégique
• transformation digitale
• formation professionnelle
• externalisation de services

👉 Pour un groupe international, l’implantation entreprise Congo peut viser soit un marché local, soit une base d’expansion régionale.

II. Cadre juridique et fiscal applicable

⚖️ Cadre juridique

Le Congo est membre de l’OHADA, ce qui signifie :

• Harmonisation du droit des affaires
• Sécurité juridique relative pour les investisseurs étrangers
• Formes juridiques classiques : SARL, SA, succursale, filiale

Créer une structure peut prendre plusieurs semaines selon la complexité du dossier.

💰 Fiscalité applicable

La fiscalité investisseurs Afrique centrale au Congo inclut notamment :

• Impôt sur les sociétés
• TVA
• Impôts sur les salaires
• Droits de douane

Des régimes incitatifs peuvent exister selon :

• Le secteur d’activité
• La localisation
• L’importance de l’investissement

Il est essentiel d’analyser en amont :

• Les conventions fiscales internationales
• Les obligations déclaratives
• Les mécanismes d’optimisation légale

👉 Avant de créer filiale Congo, un audit fiscal et juridique est fortement recommandé.

III. Risques et contraintes à anticiper

Investir au Congo-Brazzaville présente un potentiel important, mais nécessite une gestion rigoureuse des risques.

⚠️ Principales contraintes :

• Complexité administrative
• Délais de traitement variables
• Dépendance aux marchés internationaux (pétrole)
• Risques contractuels si mal encadrés
• Gestion des partenaires locaux

🔐 Sécurisation recommandée :

• Due diligence approfondie
• Vérification des partenaires
• Contrats rédigés selon standards internationaux
• Structuration juridique adaptée
• Accompagnement fiscal permanent

Une implantation mal préparée peut entraîner surcoûts, retards ou contentieux.

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IV. Importance d’un accompagnement local expert

L’implantation réussie d’une entreprise au Congo ne repose pas uniquement sur le capital investi, mais sur :

• Une compréhension du terrain
• Une lecture précise du cadre réglementaire
• Un réseau institutionnel fiable
• Une stratégie de conformité solide

Un accompagnement local permet :

✅ Sécurisation juridique
✅ Optimisation fiscale
✅ Réduction des délais
✅ Meilleure intégration au marché

Pour les groupes internationaux et entrepreneurs, investir au Congo-Brazzaville doit être envisagé comme un projet stratégique structuré, avec une vision long terme et une gouvernance claire.

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Conclusion

Investir Congo Brazzaville représente une opportunité stratégique en Afrique centrale, à condition d’adopter une approche professionnelle, structurée et sécurisée.

Le pays offre :

• Un potentiel sectoriel important
• Une position géographique stratégique
• Des opportunités de croissance régionale

Mais la réussite dépend de la qualité de la préparation, de la maîtrise de la fiscalité et de la sécurisation juridique.

✅Faites-vous accompagner par un expert local reconnu

Réussir à investir au Congo-Brazzaville nécessite bien plus qu’une analyse de marché.
Une implantation durable repose sur une structuration juridique solide, une stratégie fiscale adaptée et une parfaite connaissance de l’environnement local.

Le cabinet Exco Cacoges accompagne depuis plusieurs années :

• Investisseurs étrangers
• Groupes internationaux
• Entrepreneurs et PME
• Filiales et succursales de multinationales

Notre accompagnement comprend :

✔ Étude stratégique d’implantation
✔ Choix de la forme juridique adaptée
✔ Création de filiale ou succursale
✔ Optimisation fiscale
✔ Sécurisation contractuelle
✔ Assistance administrative
✔ Conformité réglementaire et reporting

Notre expertise locale, combinée à une approche conforme aux standards internationaux, vous permet de réduire les risques, maîtriser les délais et sécuriser votre investissement.

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📩 Contactez-nous

Brice Voltaire ETOU OBAMI

• Expert-Comptable agréé CEMAC N°EC389
• Commissaire aux Comptes ;
• Associé Administrateur Général du Cabinet CACOGES , Cabinet d’Expertise Comptable et Conseil
• Président CCJF
  
  📧 Email : bvetou@yahoo.fr / brice.etou@excoafrique.com
  📞 Téléphone : +242 06 989 06 06
  🌐 Site web : www.exco-cacoges.com

Nous vous proposons un premier échange confidentiel pour analyser votre projet d’implantation au Congo-Brazzaville.