Découvrez notre 7ème numéro de Flash Info du mois de juillet 2022 relatif à une note d’informations : CIRCULAIRES N°167 ET 168 DU DIRECTEUR GENERAL DU TRAVAIL, RELATIVES AU REGISTRE DE SECURITE ET AU REGISTRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET A CARACTERE PROFESSIONNEL.
Dans le cadre de nos missions de veille juridique et sociale, nous vous faisons part des notes circulaire n°167 et 168, relatives au Registre de sécurité et au Registre des accidents du travail, des maladies professionnelles et à caractère professionnel.
Les précisions apportées dans ces notes portent sur la contexture des registres des accidents de travail, des maladies professionnelles et à caractère professionnel, ainsi que le registre de sécurité.
En effet, l’article 141-2 du Code du travail congolais dispose (Loi n°6-96) : « Il est prescrit à tout employeur de tenir à la disposition de l’inspecteur du travail les registres des accidents de travail, des maladies professionnelles et à caractère professionnel, ainsi que le registre de sécurité. Des arrêtés du Ministre du travail détermineront la contexture desdits registres ».
Ainsi, il est fait obligation à tout employeur de tenir les registres, tel que précisé dans les notes circulaires, en respectant aussi bien la forme que le fond. Les directeurs départementaux, ainsi que leurs suppléants légaux, sont chargés de l’application desdites circulaires, qui ont pris effet depuis le 25 Mai 2022.
Dans ce flash Info, découvrez tous les détails sur :
- Contexture du registre de sécurité
- Contexture du registre des accidents registre des accidents du travail, des maladies professionnelles et à caractère professionnel
Pour répondre à vos questions et pour connaitre tous les détails sur les notes circulaire n°167 et 168, télécharger le flash info ci après :
