Découvrez le flash info de Exco Cacoges du mois de juillet relatif au contrat de location – Référentiels : SYSCOHADA Révisé – IAS 17 – IFRS 16.
Chapitre 1 : Définition d’un contrat de location
1. Définition générale selon IFRS 16 / SYSCOHADA
Un contrat est, ou contient, une location, lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
- Un actif identifiable : il est spécifié (explicitement ou implicitement), et physiquement distinct ;
- Un droit de contrôle par le preneur : il décide de l’usage et profite des avantages économiques ;
- Une contrepartie : le droit d’usage est accordé moyennant un paiement.
2. Classification des contrats de location
2.1. Selon IFRS 16 (à partir de 2019)
- Plus de distinction simple/financement pour le preneur.
- Tous les contrats sont traités selon un modèle unique, comptabilisant :
- Un actif de droit d’utilisation ;
- Une obligation locative.
2.2. Selon IAS 17 et SYSCOHADA
| Contrat | Définition |
| Location-financement | Transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété |
| Location simple | Pas de transfert significatif – l’actif reste au bilan du bailleur |
3. Durée d’un contrat de location
La durée inclut :
- La période ferme (non résiliable) ;
- Toute option d’extension que le preneur exercera de manière raisonnablement certaine ;
- Moins les options de résiliation que le preneur exercera probablement.
Cette notion est essentielle pour l’évaluation de la dette et du droit d’utilisation.
Chapitre 2 : Traitement comptable chez le preneur
1. Modèle IFRS 16 / SYSCOHADA
- Comptabilisation initiale
- Évaluation initiale
- Taux d’actualisation
- Évaluation ultérieure
- Cas particulier : Option d’achat
2. Enregistrements comptables SYSCOHADA
- À l’entrée dans le patrimoine
- En cours d’exercice
- Clôture de l’exercice
- Option d’achat non exercée
Chapitre 3 : Traitement comptable chez le bailleur
Location – financement (IAS 17 / SYSCOHADA)
- Le bailleur retire l’actif de son bilan ;
- Il constate une créance : 2714 – Créance de location-financement ;
- Il comptabilise les produits financiers sur la durée du contrat.
➤ Valorisation
| Élément | Méthode |
| Investissement brut | Loyers minimaux + valeur résiduelle non garantie |
| Investissement net | Actualisation de l’investissement brut au taux implicite |
| Produits financiers | Écart entre brut et net, étalé sur la durée du contrat |
➤ Enregistrements
- À la vente :
- Débit 2714 – Créance ;
- Crédit 70 – Vente.
- À chaque loyer :
- Débit 52 – Trésorerie ;
- Crédit 2714 et 775 – Intérêts.
- Coûts directs initiaux : intégrés dans le calcul du taux implicite.
Chapitre 4 : Contrats de location simple (exemptions IFRS 16)
Le preneur peut ne pas comptabiliser le DOU ni la dette si :
| Critère | Exemple |
| Durée ≤ 12 mois | Location de courte durée |
| Faible valeur à neuf | Ordinateur portable, imprimante |
| Option d’achat coûteuse ou non exercée | 30 % du prix de l’actif par exemple |
Exclu : un véhicule automobile n’est jamais un bien de faible valeur.
Chapitre 5 : Synthèse comparative
| Élément | IFRS 16 | IAS 17 | SYSCOHADA Révisé |
| Côté preneur | DOU + Obligation (modèle unique) | Distinction simple/financement | Distinction simple/financement |
| Côté bailleur | Simple ou financement | Idem | Idem |
| Exemption courte durée/faible valeur | Oui | Non | Oui |
| Reconnaissance d’un actif | Toujours | Si financement uniquement | Si financement uniquement |
En conclusion :
La norme IFRS 16 impose un traitement unifié des contrats de location pour le preneur, favorisant la transparence et une meilleure comparabilité des états financiers. Le SYSCOHADA révisé adopte partiellement cette philosophie mais conserve la dualité comptable. L’ancien modèle IAS 17 reste utile pour comprendre les fondements des règles actuelles.
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