Flash Info : Opérations spécifiques des entités agricoles

Découvrez notre numéro de Flash Info Exco Cacoges de septembre, relatif aux opérations spécifiques des entités agricoles.

L’activité agricole est la gestion par une entité de la transformation biologique et de la récolte d’actifs biologiques (animaux ou végétaux vivants) pour la vente ou pour la transformation en production agricole ou en d’autres actifs biologiques. L’exploitation agricole présente tous les caractères économiques de “l’entité” :

• Elle utilise divers investissements productifs, qu’elle finance par capitaux propres ou par emprunts ;
• De plus, elle combine les facteurs de production dans le cadre de son “cycle d’exploitation”, pour vendre sa production de biens, et parfois de services.

La description par nature juridique, économique et financière des moyens internes utilisés et des différents partenaires externes, est donc analogue à celle de toute entité industrielle ou commerciale : Immobilisations, Stocks, Créances, Dettes, Capitaux propres, etc.

Cependant, dans cette analyse de l’investissement et du cycle d’exploitation se posent quelques problèmes spécifiques qui entraînent des solutions adaptées ; il s’agit essentiellement des actifs biologiques : des biens vivants et, secondairement, des améliorations foncières, de l’autoconsommation prélevée, de certains contrats ou partenariats spécifiques.

I. Actifs biologiques et production agricole

Un actif biologique est un animal vivant (vaches, moutons, etc.) ou une plante vivante, (vaches, arbres d’une plantation forestière, plantes, moutons, etc.). La production agricole est le produit récolté des actifs biologiques de l’entité (lait, coton, canne à sucre récoltée, arbres abattus, laine, etc.).

Dans le cadre de ses activités, une entité agricole utilise divers biens corporels, que ce soit comme immobilisations ou dans son cycle de production. Essentiellement, cette entreprise s’appuie de manière significative, voire essentielle, sur des actifs biologiques, notamment les animaux et les végétaux.

1. Actifs biologiques

Tout d’abord, les actifs biologiques, comme tous les autres actifs, sont à classer en fonction de leur destination économique. Cela inclut les catégories suivantes :

• en investissements, actif immobilisé lorsqu’ils servent de façon durable à l’entité; tels les plantations fruitières, les animaux reproducteurs ou de garde, etc. Rappelons que, dans le Système comptable OHADA, l’adjectif durable correspond à une durée supérieure à un an ;
• en stocks, lorsqu’ils interviennent dans le cycle d’exploitation pour être, exclusivement, vendus après transformation ou non ; tels les pépinières, les animaux, l’engrais.

De plus, ces actifs peuvent être vendus en l’état, transformés en production agricole (par exemple : la vache et le lait) ou en d’autres actifs biologiques (création d’animaux ou de végétaux vivants supplémentaires).

Et enfin, Ils peuvent peuvent être consommables ou producteurs …

2. Production agricole

Les produits récoltés provenant des actifs biologiques sont classés dans les stocks : entités agricoles.

La récolte est le détachement de produits d’un actif biologique ou l’arrêt des processus vitaux d’un actif biologique.

3. Règles générales de comptabilisation

4. Comptabilisation des actifs biologiques en-cours (immatures)

Les actifs biologiques en-cours sont enregistrées dans le compte 2496 Actifs biologiques en cours. ce compte enregistre le coût d’entrée dans le patrimoine de l’entité des actifs biologiques immobilisables (animaux et végétaux), tant que ces biens n’ont pas atteint le stade de « vie productive » (mise en service, etc.).

Lorsqu’il s’agit d’actifs biologiques produits par l’entité pour elle-même, ce compte est débité par le crédit du compte 7222 Production immobilisée – Actifs biologiques.

Les actifs biologiques en-cours regroupent généralement :

• les animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement);
• les animaux de services (en-cours);
• les plantations pérennes (en-cours).

5. Comptabilisation des actifs biologiques (adultes ou matures)

Il s’agit, des actifs biologiques qui ont atteint le stade vie productive. Plus précisément les femelles : à partir de la première mise bas ; les mâles : à partir de la première mise en service et finalement les plantations : à partir d’un volume de production minimal. Cette catégorie d’actifs biologiques regroupe généralement :

• les animaux reproducteurs ;
• les animaux de services ;
• les plantations pérennes.

6. Stocks d’animaux

Sont enregistrés dans les comptes de stocks d’animaux :

• tout d’abord, les animaux produits par l’entité (à partir d’animaux nés ou achetés) destinés non à produire durablement des services ou des biens mais à être commercialisés à l’issue d’un cycle de production et qui ne s’achèvera qu’à la vente ;
• Les animaux reproducteurs des petites espèces (adultes et jeunes de renouvellement) non destinés à la vente (poules pondeuses, lapines…) ;
• aussi, les animaux d’élevage de grandes espèces dont la destination de futurs reproducteurs pour l’entité est incertaine.

7. Comptabilisation de la production agricole

L’entité doit comptabiliser une production agricole si :

• l’actif est contrôlé du fait d’événements passés ;
• il est probable que les avantages économiques bénéficieront aux entités agricoles ;
• le coût peut être évalué de manière fiable.

par ailleurs, il faut souligner que la production agricole, est comptabilisée en stocks selon les règles générales de comptabilisation des stocks retenues par le Système comptable OHADA.

8. Comptabilisation à la clôture de l’exercice

A chaque date de clôture, après la comptabilisation initiale, les actifs biologiques doivent être évalués à leur valeur actuelle. Les actifs biologiques immobilisés doivent être amortis et faire l’objet d’une dépréciation, en cas d’indice de pertes de valeur.

• Terres et améliorations foncières
• Plantations

II. Méthodes d’évaluation

1. L’Autoconsommation

Il s’agit des consommations prélevées sur la production de l’exploitation, sans contrepartie monétaire, par l’exploitant, sa famille, et les salariés. Du fait de son importance, cette autoconsommation est à enregistrer.

On créditera le compte 72, adapté à cet objet et intitulé, dans l’entité agricole, 724 Production autoconsommée :

• par le débit du compte 104 Compte de l’exploitant, (sous compte ad hoc : 1047 Prélèvements d’autoconsommation) ;
• ou celui du compte 66 Charges de personnel dans le cas de consommation des salariés ; sous comptes ad hoc : 6617 et 6627 Avantages en nature.

2. Autres Opérations Particulières

3. Droits spécifiques attachés à la production agricole

a. quotas de production

La production agricole est aussi liée à la détention de « droits à produire » : droits de mouture, quotas sucriers ou laitiers, etc… En effet, certains de ces quotas, comme les quotas de production de sucre, peuvent également s’acquérir auprès de sociétés du secteur. Ils peuvent être achetés et parfois loués. Ces droits ont généralement une valeur marchande et même parfois une cotation (droit de mouture).

De ce fait, les quotas de production répondent à la définition et aux critères de comptabilisation d’une immobilisation incorporelle car ce droit confère à son bénéficiaire, un accès à une part de marché déterminée de la production et lui permet de contrôler les avantages économiques pour la période de commercialisation correspondante.

b. le Système comptable OHADA

Conformément aux règles générales préconisées par le Système comptable OHADA, les droits acquis à titre onéreux sont évalués à leur coût d’acquisition et les droits acquis à titre gratuit, sont évalués à leur valeur actuelle. Celle ci ne peut être estimée de façon fiable que lorsqu’il existe un marché actif.

Par prudence, le Système comptable OHADA considère que les droits publics acquis à titre gratuit ont une valeur nulle.

Les droits d’une durée inférieure ou égale à un an ne peuvent faire l’objet d’une immobilisation. Les droits spécifiques attachés à la production agricole sont comptabilisés dans un sous compte du compte 2188 Autres droits et valeurs incorporelles.

Pour conclure, je vous invite à découvrir tous les détails sur les Opérations spécifiques des entités agricoles, en téléchargeant notre flash info ci après :

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